Mentions légales

INFORMATIQUE ET LIBERTES 

Les informations recueillies pour votre adhésion, votre paticipation aux stages et aux animations, en cours d’année, sont nécessaires pour le bon fonctionnement de l’Association. 

Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées uniquement au secrétaire et trésorier (ère) de l'Association. 

En application de l’article 39 et suivant la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 – art. 5 JORF du 7 août 2004, modifié par la loi 2018-493 du 20juin 2018 et le règlement européen 2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition aux informations qui vous concernent.                         

Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser au secrétariat de l’Association :

lerucherlognotsecretariat@gmail.com                         

La durée de conservation est limitée à votre adhésion à l’association et les données ne peuvent être conservées après votre démission, votre radiation ou votre décès.

 

ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE DE DONNEES PERSONNELLES

Je soussigné Monsieur Michel LELEU, exerçant les fonctions de Président au sein de l’Association ci-après dénommée :

<< Le Rucher Lognot >>, dont le siège est situé sis 26 Grande Allée des Charmille à Lognes 77185, étant à ce titre amené à accéder à des données à caractère personnel, déclare reconnaître la confidentialité des dites données.

Je m’engage par conséquent, conformément aux articles 34 et 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’aux articles 32 à 35 du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, à prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art dans le cadre de mes attributions afin de protéger la confidentialité des informations auxquelles j’ai accès, et en particulier d’empêcher qu’elles ne soient communiquées à des personnes non expressément autorisées à recevoir ces informations.

Je m’engage en particulier à :

  • Ne pas utiliser les données auxquelles je peux accéder à des fins autres que celles prévues par mes attributions ;
  • Ne divulguer ces données qu’aux personnes dûment autorisées au sein, de l’Associations en raison de leurs fonctions, à en recevoir communication, (Secrétaire, Trésorier (ère) ;
  • Exercé le droit d’opposition à divulguer ces données à d’autre personne ou organisme, (public ou privé) ;
  • Ne faire aucune copie de ces données sauf à ce que cela soit nécessaire à l’exécution de mes fonctions ;
  • Prendre toutes les mesures conformes aux usages et à l’état de l’art dans le cadre de mes attributions afin d’éviter l’utilisation détournée ou frauduleuse de ces données ;
  • Prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art pour préserver la sécurité physique et logique de ces données ;
  • M’assurer, dans la limite de mes attributions, que seuls des moyens de communication sécurisés seront utilisés pour transférer ces données ;
  • En cas de cessation de mes fonctions, restituer intégralement les données, fichiers informatiques et tout support d’information relatif à ces données.

Cet engagement de confidentialité, en vigueur pendant toute la durée de mes fonctions, demeurera effectif, sans limitation de durée après la cessation de mes fonctions, quelle qu’en soit la cause, dès lors que cet engagement concerne l’utilisation et la communication de données à caractère personnel.

J’ai été informé que toute violation du présent engagement m’expose à des sanctions disciplinaires et pénales conformément à la réglementation en vigueur, notamment au regard des articles 226-16 à 226-24 du code pénal.

 

UTILISATION DE L’IMAGE D’UNE PERSONNE

Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil :                                                                                                      

<<Tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image. >>

<<Tout individu jouit d’un droit de s’opposer à être pris en photographie ou vidéo, et s’opposer à la diffusion de ladite photographie ou vidéo quel que soit le support>>.

En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction d'une photographie ou vidéo sur laquelle une personne est clairement reconnaissable n'est possible qu'avec son consentement préalable.

Autorisation ou retractation du droit à l'image.pdf

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